Une Destination Prisée par les Européens
Dubaï est devenue une destination de choix pour de nombreux Européens, attirés par les avantages fiscaux qu’offre cette ville emblématique des Émirats Arabes Unis. Grâce à une convention fiscale signée entre plusieurs pays européens et Dubaï, les expatriés peuvent bénéficier d’un cadre fiscal favorable. Cet article vous explique tout ce qu’il faut savoir sur l’expatriation fiscale à Dubaï pour les ressortissants européens.
La Convention Fiscale entre les Pays Européens et les Émirats Arabes Unis
Depuis la signature de conventions fiscales entre les Émirats Arabes Unis et plusieurs pays européens, dont la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, l’objectif principal est d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale. Ces conventions concernent plusieurs impôts, notamment :
- L’impôt sur le revenu
- L’impôt sur la fortune
- L’impôt sur les successions
Ces accords permettent à tous les contribuables ayant leur résidence fiscale à Dubaï de bénéficier d’un régime d’imposition plus avantageux.
Les Avantages de l’Expatriation Fiscale à Dubaï
À Dubaï, la fiscalité est beaucoup plus souple qu’en Europe. Les personnes domiciliées à Dubaï sont exemptées d’impôt sur le revenu, ce qui leur évite de céder une partie de leurs revenus, contrairement aux contribuables européens, qui peuvent payer des impôts variant de 0 à 45 % selon leur pays d’origine.
De plus, les dividendes et les intérêts de source européenne sont généralement imposés aux Émirats, tandis que les revenus immobiliers restent imposables dans le pays d’origine. Les entreprises établies dans les zones franches de Dubaï bénéficient également d’avantages fiscaux notables, y compris l’exonération de l’impôt sur les sociétés et de la TVA.
Comprendre la Fiscalité à Dubaï
Dubaï se distingue par l’absence d’impôt sur le revenu. Cette particularité attire de nombreux expatriés européens, qui souhaitent bénéficier d’une fiscalité allégée. La convention fiscale entre les Émirats et les pays européens assure que les contribuables peuvent profiter d’un régime fiscal avantageux, tout en respectant les réglementations de leur pays d’origine.
Les Zones Franches : Un Avantage Fiscale
Les zones franches, ou “free zones”, sont des territoires dédiés à encourager l’implantation d’entreprises. Elles offrent des avantages fiscaux substantiels, notamment l’exonération d’impôt sur les sociétés et de la TVA. Des zones comme Dubaï Silicon Oasis, Gold & Diamond Park et Palm Island Development sont des exemples de zones franches où vous pouvez établir votre entreprise.
En tant que résident fiscal à Dubaï, vous êtes soumis à la législation fiscale émiratie. Ainsi, vous n’aurez pas à payer d’impôt direct, bien qu’il existe des taxes indirectes, comme la taxe d’habitation (5 %) sur les loyers et la taxe sur l’alcool.
Sécuriser son Expatriation Fiscale à Dubaï
Pour obtenir un certificat de résidence fiscale, qui est un document officiel attestant de votre statut fiscal à Dubaï, certaines conditions doivent être remplies, tant pour les entreprises que pour les particuliers.
Conditions pour les entreprises :
- Résider à Dubaï depuis au moins un an.
- Fournir les documents suivants :
- Copie du passeport
- Visa de résidence
- RIB certifié du compte en dirham (AED) de plus de 6 mois
- Copie du permis de conduire
- Copie du contrat de location
Conditions pour les particuliers :
- Résider sur le territoire depuis plus de 181 jours.
- Avoir payé plus de 6 mois de loyer.
- Avoir un compte bancaire à Dubaï ouvert depuis plus de 6 mois.
Les ressortissants européens optent souvent pour une expatriation fiscale à Dubaï en créant une société détenue à 100 %, attirés par les avantages fiscaux que la ville offre.